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Le CSM attaché à sa composition actuelle

Le Conseil supérieur de la magistrature s'est dit attaché à sa composition actuelle, considérant que la création d'un organe de remplacement n'a aucun effet juridique.

Dans un communiqué publié ce jeudi, le CSM a indiqué être la seule institution constitutionnelle représentative de l'autorité judiciaire, en réponse à la ministre de la Justice, qui a assuré, hier, que le président de la République s'apprêtait à confier à un organe provisoire, la gestion des affaires du Conseil jusqu'à la promulgation d'une nouvelle loi.

Notons qu'un conseil des ministres est, actuellement, réuni, au palais de Carthage, pour examiner un décret de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature.

Lors de ce conseil, le chef de l'Etat, Kaïs Saïed, a assuré que le CSM sera dissous et remplacé par une autre structure.

 

 

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